Sur l'affaire des magistrats sans twitter

Pour rappeler brièvement les faits : un procureur et un assesseur communiquent via twitter lors d'un procès d'assises. Un journaliste, présent sur les bancs du public, parvient à démasquer les deux magistrats. Il les dénonce et écrit un article de presse pour son journal. Les deux magistrats font l'objet d'une procédure disciplinaire qui est actuellement en cours.

J'ai, pour ma part, assisté à quelques audiences aux assises et, pour tout dire, j'ai même siégé, ayant été tiré au sort et non-récusé, lors de deux affaires. Par ailleurs, je prépare l'examen d'entrée à l'école des avocats.

Deux principes semblent ici avoir été violés par les magistrats en cause : celui de non-communication entre le siège et le parquet et celui d'une attention soutenue aux débats.

Sur l'attention soutenue aux débats, si les tweets ont été échangés lors des suspensions, l'accusation ne repose plus sur rien. Et quand bien même les échanges auraient eu lieu lors des débats, il me semble important de signaler qu'un procès d'assises dure plusieurs jours et que, souvent, lors des différents témoignages, de nombreux éléments sont répétés plusieurs fois. Je dois admettre que, pour ma part, au bout du quatrième exposé de trente minutes portant sur les mêmes éléments et formulant les mêmes affirmations et les mêmes questionnements, mon attention a pu baisser et même s'effondrer littéralement lorsque j'étais simple auditeur. Il est vrai que mon statut de non-professionnel voulant le devenir ont été pour moi des facteurs d'attention. Mais je peux admettre que pour deux magistrats professionnels dont le métier est de juger ou de porter l'accusation, la tâche soit plus difficile puisqu'ils ont l'habitude de ces répétitions. Lors du grand oral à l'ENM, Louis Joinet, ancien avocat général à la Cour de cassation, avait répondu à la question "quelle est la principale qualité d'un magistrat ?" par "l'allergie à la routine." Or, s'il y a lieu d'y être allergique, c'est parce que de nombreuses circonstances induisent cette routine contre laquelle le magistrat doit faire l'effort de lutter. J'ai dans l'idée que l'avocat que je veux devenir aura à demander aux magistrats, non pas d'être indulgents, mais de se mettre à la place de mes clients, d'entendre que, s'il faut faire des efforts, c'est qu'il y a une difficulté et qu'il ne suffit pas d'en faire pour toujours les surmonter. Comment, dès lors, ne pas admettre, toutes proportions gardées, qu'un magistrat puisse connaître de telles difficultés et comment ne pas admettre qu'il puisse, parfois, ne pas les surmonter ? Par ailleurs, un autre élément va, à mon sens, en faveur des magistrats mis en cause ; la possibilité de prendre des notes lors des audiences. Il leur était en effet possible, à l'un comme à l'autre, de le faire. Or, il me semble possible d'admettre une certaine similitude entre le fait d'écrire sur un papier et le fait d'écrire sur tweeter. La faculté d'écouter et d'écrire en même temps est bien connue de toute personne ayant été à l'école, elle est au fondement des pratiques d'apprentissage scolaire en vigueur. Il est vrai que le contenu de ce qu'ils écrivaient n'était pas en rapport avec le fond de l'affaire portée devant la Cour. Peut-on imaginer que la pensée des magistrats peut être constamment orientée sur les débats ? Pour ma part, j'admettrais bien volontiers qu'il est fort probable qu'à un moment ou à un autre l'un se met à penser aux courses qu'il doit faire le soir, l'autre à son chien malade... Les humains ne sont pas des robots quand bien même ils seraient magistrats. Aussi, selon mon expérience, l'écoute lors d'un procès s'effectue de manière dilettante, en ce sens que l'on écoute parfois sans entendre et que, à un moment, une phrase, une manière de la dire, retiennent plus particulièrement votre attention. C'est d'ailleurs pour cela que le principe de collégialité des formations de jugement est important. Ce qui a marqué l'un n'a pas marqué l'autre et, de la confrontation de ce qui a marqué chacun des membres de la formation lors des délibérations, naît la vérité judiciaire et le jugement. S'il est des puristes qui estiment que l'attention devrait être parfaite, j'aimerais qu'ils siègent et que l'on puisse sonder leurs pensées tout au long d'un procès.

Sur la communication entre un magistrat du siège et du parquet, je dois dire qu'elle heurte beaucoup plus ma sensibilité de postulant à la profession d'avocat. Il me semble toutefois utile de rappeler que les liens qui unissent le parquet et le siège sont inscrits dans l'architecture même des salles d'audience où ils sont situés au même niveau, au-dessus des parties et de leurs conseils. Ces deux types de magistrats sont formés à la même école et il est possible, lors d'une carrière, de passer de l'un à l'autre. A mon avis, cette communication est un fait. C'est toutefois un fait particulier ; un secret – un secret de polichinelle, tout le monde le sait mais il ne faut surtout pas ni le dire ni le montrer. Me vient à l'esprit une phrase prononcée par Ajax dans la tragédie du même nom écrite par Sophocle :

Ces généralités dites, revenons aux faits. Si la communication entre le siège et le parquet est en principe interdite, c'est pour que le parquet n'influence pas le siège sans que les parties et leurs conseils puissent porter la contradiction aux arguments avancés. Or, si l'on est attentif au contenu des tweets échangés, aucun ne porte ni sur les faits de l'affaire portée devant la Cour, ni sur la ou les personnes qui étaient jugées. Jamais le procureur en question n'a porté ouvertement une appréciation sur l'affaire qui aurait pu inciter son collègue assesseur à prendre une position déterminée lors des délibérés. Et pour tout dire, bien que ne connaissant pas personnellement l'assesseur en question, j'ai toutefois lu quelques unes de ses proses, et j'ai dans l'idée qu'il s'agit d'une personne difficile à influencer. Il n'y a donc pas lieu, à mon sens, d'estimer que la communication en question ait porté préjudice à la personne ou aux personnes accusées.

Toutefois, sur ces questions d'influence, j'aurais néanmoins une remarque à faire, en espérant ne pas trahir le secret du délibéré auquel je suis tenu pour les affaires que j'ai eu à connaître comme juré. Lors de chaque suspension d'audience, les jurés se regroupent en général dans la salle des délibérés en présence notamment du président de la Cour d'assises. Ces moments sont l'occasion de discussions sur l'affaire, sur les témoignages, qui me sont apparus comme des pré-délibérations. L'influence du président sur les jurés non-professionnels et non-juristes est une évidence. Ce qui me semble bien plus important à soulever comme problème structurel, plutôt que les communications potaches via tweeter de deux magistrats professionnels qui se connaissent, est la communication entre les magistrats professionnels et les jurés non-professionnels, eu égard à l’ascendant des uns sur les autres et à l'influence qui en découle. Je suis, pour ma part, pour l'interdiction de toute communication entre les magistrats professionnels et les jurés lors des suspensions afin de ne pas nuire à la qualité de l'écoute des jurés qui, s'ils étaient par avance influencés lors des discussions de suspension, serait peut-être moins bonne que s'ils n'avaient affaire qu'à leur propre conscience jusqu'aux délibérations.